Confiance numérique et services publics
J’ai publié récemment, coup sur coup, deux articles sur les pièces jointes en formats fermés en réaction à une commande émanant de l’administration : retour d’une fiche de renseignements au format .doc truffée de champs de saisie en Visual Basic (langage de programmation créé par Microsoft). Document illisible avec la suite bureautique Libre OpenOffice.org. Vous voulez tester ? Voici le lien direct avec le document. Les utilisateurs d’OpenOffice.org observeront très certainement un comportement anormal de leur traitement de textes (fermeture intempestive, police de caractères étrangement modifiée…). Tout rentre dans l’ordre à la réouverture du logiciel.
Pas plus tard qu’hier soir, un fil de discussion s’est ouvert sur liste de diffusion “Éducation” de l’AFUL à propos de la recrudescence des fichiers en formats fermés reçus de l’Éducation Nationale (Inspections Académiques, Rectorats…) par de nombreux utilisateurs (fonctionnaires ou usagers). Une vraie plaie !
Pourtant, ce type de “communications” devrait être extrêmement rare et commandé par des « exigences de services publics » ou des « contraintes techniques » insurmontables par le commun des agents (à l’initiative de la communication), comme le mentionne la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique qui devrait limiter l’utilisation de ces formats (ou protocoles) fermés au sein des services publics et offrir un libre accès à l’information.
Le premier article, du 30 septembre 1986 (vieux de plus de 20 ans !) le précise : toute « communication au public par voie électronique » doit être « libre ».
“Libre” ici signifie “standard ouvert”. Et cette notion de “standard ouvert” est bien définie par l’article 4 : « On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en œuvre. »
Protocole et format de données ouverts sont indépendants d’un logiciel particulier, d’un système d’exploitation ou d’une société. Leurs spécifications techniques sont documentées, publiées, non payantes, non brevetées, etc.
Une communication par voie électronique est une « transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur. »
Si mes échanges avec l’Inspection Académique (ou tout autre service de l’Éducation Nationale) sont (le plus souvent) confidentiels, ils n’ont en rien un caractère privé, lequel relève de l’intimité. Et il en est de même pour tous les documents que j’échange avec les usagers [élèves ou parents d'élèves] dans l’exercice de mes fonctions.
Pourquoi observe-t-on une telle multiplication des communications administratives en formats et protocoles fermés ? Exigences de services publics ou/et contraintes techniques ? Négligence et/ou incompétence ? Ou plus simplement, mépris pour l’usager…
Cette loi, de manière exemplaire, est disponible en téléchargement sous deux formats : RTF (texte numérique) et PDF (fac-similé) !
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